Question:
Où déplorer l'attitude d'un agent?
2008-01-29 06:54:15 UTC
Savez vous à quel service pouvons nous écrire pour déplorer l'attitude dédaigneuse, autaine voire irrespectueuse d'un agent de police durant un contrôlel routier, afin que des mesures disciplinaires puisse être prise par sa hiérarchie?
Dix-huit réponses:
Bisounours
2008-01-30 02:27:23 UTC
Lol... Et ton attitude à toi, elle était comment? Si ça vous frustre à ce point de devoir faire l'objet d'un controle routier, ne prenez plus la voiture.



Et pourquoi tu ne racontes pas clairement ce qu'il t'a dit??? Qu'appelles-tu "agresser moralement"???



Et puis entre nous, crise de spasmophilie, ce n'est autre qu'une crise de nerfs, et les femmes sont plutot douées pour ça... Histoire d'ameuter la population et d'attirer l'attention pour obtenir une petite indulgence sur une amende à 35 euros... Rien de mieux pour énerver un policier.



L'infraction : un simple petit oubli??? Et oui, mais une infraction quand même. Nul n'est censé ignorer la loi, et s'il n'avait pas envie d'être indulgent, rien ne l'oblige à y être. C'est son boulot, un point c'est tout. Un simple oubli n'est pas une excuse. Comme ceux qui grillent un feu rouge et certifient qu'il était vert alors que 4 policiers l'ont vu rouge... Faut pas se moquer du monde quand même!!! Une infraction, une verbalisation : il faut assumer ses erreurs.





@jemepose... : à Paris il n'y a pas d'IGPN, c'est l'IGS, et ce n'est pas situé Place Beauvau (Place Beauvau = Ministère de l'Intérieur).





J'avoue avoir mal lu l'infraction que tu avais commise. Effectivement il s'agit d'un cas n° 4. Je rajouterais juste ceci : un oubli est certes humain, mais il y a tout de même un délai de 30 jours pour effectuer un changement d'adresse sur la carte grise. Si les policiers devaient être indulgents chaque fois que les personnes en infraction ont une excuse (= 99% des contrevenants), ils ne serviraient plus à grand chose en matière de code de la route et de sécurité routière.



De plus j'ai bien compris que ce n'est pas à toi qu'il s'est adressé, mais tu précise que tu étais à coté de ton amie, tu as donc entendu ce qu'il lui disait. Pourquoi refuses-tu de retranscrire ses paroles??? La plupart des personnes qui se font controler par la police se sentent moralement agressées. (encore plus celles qui sont en infraction).

De toutes façons, pour répondre à ta question de base, c'est à l'IGS qu'il faut s'adresser (si tu es sur Paris), ou à l'IGPN (si tu es en Province), ou bien directement au Commissaire de la circonscription où à eu lieu le controle. Mais à moins que les propos qu'il a formulé soient vraiment graves (en rapport avec la couleur de peau, la religion, ou discriminatoires en tout genre), celà ne t'apportera pas grand chose, et il n'en entendra probablement jamais parler.



De plus, ça va paraître méchant peut être, mais si ton amie est incapable de se maîtriser au moindre évènement, c'est qu'elle a certainement un soucis, il vaut mieux pour elle qu'elle soit soignée pour ces crises de "spasmophilie".
caro&lola
2008-01-29 11:33:06 UTC
et toi, as tu été correct avec lui?
2008-01-30 02:34:23 UTC
tout à fait d'accord avec bisounou...

il y a peut être une raison de t'avoir remballé non?

tu pourrai mettre plus d'explications
wotan7475
2008-02-01 02:22:00 UTC
ben au bureau des pleures ....

Je pense que tu le connais ,non, mais si tu es un habitué....

C'est pas poppeye que tu aurais du choisir comme pseudo mais albin (mais si tu sais la cage aux folles ,celui qui n'arrete pas de pleurer) ...

Enfin jdis ca jdis rien

C'est ton attitude qui devait etre deplorable...

Si un jour tu es dans la merde ,par descence, laisse la police en dehors de ca ,car si ta femme refait une crise ,tu voudras encore les planter...

Pauv nain



pour bisounours : ecoute, te prends pas la tete ,si tu es sur Paris on s'est compris ,entre les gauchos, les bobos ... ils n'en valent pas la peine ...
Danmc
2008-01-29 07:39:02 UTC
LE JUSTICIER ARRIVE !!

difficile à défendre... mais tu peux toujours écrire à son commissariat si tu as son nom ou son matricule, et peut être que s'il a déjà des antécédents similaires, tu seras entendu pour t'expliquer.



Mais dur dur crois moi.. pourtant je sais que ces abus sont réguliérement commis...
tintin 76
2008-01-30 13:36:39 UTC
écrit directement au président Sarko

réponse assuré
jemeposedesquestions
2008-01-30 10:27:58 UTC
Tu écris soit au responsable départemental de la police, soit a l'igpn à paris place Beauvau rue des Saussais, soit au procureur de la republique du tgi de ton domicile
thomas
2008-01-29 10:16:35 UTC
Tu peux écrire au Commissaire de la circonscription où s'est déroulé le controle mais beaucoup de services de police "extérieurs" peuvent se trouver à l'endroit d'un controle.. ce n'est donc pas évident que le policier qui t'a controlé appartienne au commissariat local.





@Les phares jaunes!, il me semble que l'article 226-1 du CP prévoit ce type de comportement, les conversations ne peuvent pas être enregistrées sans l'accord des policiers, ces conversations demeurant du domaine du privé (en effet elles ne s'adressent qu'à une personne définie).



Article 226-1



Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :



1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;



2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.



Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
delicarines
2008-01-29 10:05:02 UTC
à L'inspection. Cherche sur le net.
*** Radio Gaga ***
2008-01-29 07:09:27 UTC
à l'IGS ou l'IGPN mais à tu son matricule ? Parce que si tu ne la pas je sais pas s'il feront grand chose ! Ahhh la Police....



Ou peut etre directement aupres du commissaire
?
2016-12-10 14:02:45 UTC
Le plus affreux cas que je connaisse, pour l'avoir vécu : Alors que je me promenais dans l. a. forêt, j'ai entendu des gémissements. Effrayé et muni d'une grosse branche, je les ai suivis et... stupeur : un chien était attaché à un arbre, dans un état pitoyable... Là, j'ai ecu terriblement honte pour moi et tous ceux de ma race dite "humaine" : j'ai été touché au plus profond de moi, dans ma dignité, de constater que l'on pouvait être able de produire de pareilles horreurs... Et cela n'a rien à voir avec certaines attitudes sexistes, ou des manques de tact entre humains, vehicle un chien équivaut à son poids en amour et est rarement rancunier !
la vrais croix pour voiture
2008-01-29 08:20:48 UTC
igs mais tu regarde trop la télé les flic qui emmerde les autre flics c'est dans les série pas dans la vrais vie
2008-01-29 07:53:50 UTC
adresses une lettre au directeur départementale des polices urbaines du département de commission des faits qui t'ont choqué.
Thibault
2008-01-29 07:02:16 UTC
L'IGS mais je n'ai pas les coordonnées
CRFB
2008-01-29 16:21:10 UTC
Tu as différentes solutions ou tu estime avoir été victime d'une infraction pénale dans ce cas tu déposes plainte au commissariat,dans la majorité des cas, les policiers refusent de prendre ces plaintes contre leurs collègues et s’ils le font, il arrive qu’elles ne soient pas transmises...



ll faut donc directement porter plainte auprès du Procureur de la République par lettre recommandée avec Accusé de Réception (AR) au Tribunal de Grande Instance (TGI) du lieu où les faits se sont produits.



Ensuite tu peux également écrire (toujours en LRAR):

A la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS), parfois appelée "commission Truche", car Pierre Truche(ex Premier Président de la Cour de Cassation) fut le premier président de la CNDS.



adresser le courrier au Secrétaire Général de la CNDS. 62 Bd de la Tour Maubourg 75007 PARIS - 01 53 59 72 72 - http://www.cnds.fr



Ensuite tu peux aussi avertir et écrire à la commission nationale citoyens-justice-police



Adresse : Commission nationale justice-police, 138 rue Marcadet 75018 Paris/ tél.01 56 55 51 00 fax 01 42 55 51 21.



Cette commission est composée de la LDH, du MRAP, du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature. Il faut lui adresser un courrier pour information en joignant une copie de la plainte, ainsi que le dossier contenant l’ensemble des documents qui la fondent.



Enfin au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de son département.



Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique diligente les enquêtes et c’est à lui, sur la base de ces enquêtes, qu’il appartient de saisir l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN,) qui ne peut être saisie directement par le citoyen concerné. En revanche, l’IGS (l’Inspection Générale des Services) qui ne concerne que Paris et la petite couronne, peut, elle, être saisie par tout citoyen.



Et oui les citoyens lambdas ne peuvent saisir l'IGPN contrairement à ce que j'ai pu lire...



Enfin tu peux aussi informer (en joignant la plainte au Procureur de la République) :



* Le Préfet

* Le Maire de la commune où ont eu lieu les faits

* Son député et son sénateur, en demandant à l’un des deux de saisir la CNDS.



Voilà pour ces informations, enfin sache que j'espère que tu iras au bout de ta démarche car si chaque citoyait osait comme toi dénoncer ces faits, les excès de zéle voire de bavures dans les cas les plus graves...diminueraient nettement.



Bon courage à toi et si tu veux des conseils pour les différents courriers n'hésite pas!



Sans déposer plainte, tu peux dénoncer ces faits à la Commission Justice et à la CNDS.

Il n'a pas réagit face au malaise de ton amie? C'est un agent qui doit surement avoir l'habitude d'avoir une attitude dédaigneuse envers les personnes qu'il contrôle...Non assistance en danger...aussi.

Essaye de prendre rendez vous avec un Commanadant de la DDSP, celui de Lille est vraiment à l'écoute et sensible à ce type de réclamations.

Encore bon courage!
?
2008-01-29 07:07:01 UTC
Sinon, tu peux envoyer ta plainte (+ chèque de 150 euros) à l'Adjudant Robert KRONENBOURG 12 rue de l'Ecole ....



Je transmettrai et j'appuyerai ta demande ... ;-)
C'est moi
2008-01-29 07:05:16 UTC
à Monsieur l'Officier de paix du commissariat dont il relève c'est valable aussi quand on conteste une contravention
Les phares jaunes!
2008-01-29 07:53:25 UTC
Très dur,car dans mon cas,malgré le témoignage spontané de deux témoins oculaires (et auditifs) auprès de l'IGPN,suite à ma plainte,la justice a tout fait pour ne pas sanctionner(officiellement du moins) les policiers,considérant que ceux ci "assermentés"(et quand on lit la teneur de ce serment..dont la seule garantie est qu'ils s'engagent à être fidèles à "leur" institution)avaient donc raison pour la description des faits (balayant d'un revers de manche les dires des deux témoins se trouvant à deux mètres de l'endroit du litige!)



@thomas:faux ,pour ce qui me concerne la cour d'appel a considéré que: (bien que Maladroit,cela ne constituait pas un délit....)D'autre part,prendre une photo sur la voie publique et enregistrer ce qui se passe dans mon véhicule...?En plus l'atteinte à la vie" privée"d'un policier sur la voie publique dans l'exercice de ses fonctions,ça ne doit pas bien passer,même en France où nous sommes à la traîne dans le palmarès des pays européens(ou tout ce qui est de nature à faire naître la vérité peut être divulgué..)

Voir même dans la plupart des états des états unis où filmer et enregistrer toute action policière est autorisée et légale(les bavures pour racisme ayant d'ailleurs diminuées grâce à cela!

Quand SARKO en prendra t il de la graine,lui ,fana du pays de BUSH!



ajout:d'ailleurs au 2° de l'art 226-1,il est précisé:D'une personne se trouvant dans un lieu privé(or bien que n'étant plus véritablement considéré comme lieu privé,seul mon véhicule,dans lequel je suis,le serait.mais le policier est sur la voie publique(cette disposition,le droit d'enregistrer et de filmer quiconque(ou presque!),sur la voie publique a d'ailleurs été confirmée ,il ya queques jours dans un reportage à la télé sur les équipes qui filment (après écoutes,autorisées de fait,des conversations des services de police)de jour comme de nuit, les interventions:La transparence devient là totale!



Ce qui me gênerait dans cette affaire serait d'être obligé de croire qu'un policier n'a pas de parole ou n'assume pas ses dires (voir menaces ,parfois) alors,que sans preuve matérielle,celle d'un policier prévaut en raison du simple faît qu'il soit "assermenté"...mais je n'en suis pas là!





PS) la seule foi où j'ai tendu un magnétophone à un policier(hors service le magnétophone!) sur la voie publique:refus catégorique(en faît l'autre magnéto,en service,"tournait" lui dans mapoche intérieure de veston!)

Je n'ai pas eu à utiliser cet enregistrement.


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