Je viens de recevoir un avis d'excès de vitesse entre 20 et 30 km/h.
Sur l'avis, la case perte de point est OUI mais il n'y a pas le nombre de points.
Est ce normal ?
Merci
Quatorze réponses:
boucles d'or overbookée
2006-10-19 01:57:42 UTC
Va voir sur cette fiche de service-public.fr c'est détaillé pour ce qui est du nombre de points restant et pour le reste oui c'est normal et de toutes façons le temps qu'il y ait application de la perte et notification tu as un bon délai de temps à attendre style mini 6 mois :
evces de vitesse entre 20 et 30 km/ c'est 2 points en moins.... mais nous n'avons plus le droit de marquer le nombre de points sur l'amende il faut juste qu'on mette oui ou non après c'est l'officier du ministere public qui decide ensuite tu recevra une lettre qui t'indiquera si tu as des points en moins ou pas .
anonymous
2006-10-21 01:21:11 UTC
Normalement il faudrait que le nb de points soit indiqué.
J'ai eu un pv (ceinture) j'ai refusé de signer, donc j'ai reçu un document me notifiant le retrait de point. Mon avocat a fait un recours, et j'ai gagné, celà a pris pres d'une année... Il m'a pris 250 euros... si tu veux ses coordonnées...
alexandra f
2006-10-19 05:28:05 UTC
normalement sur la contravention sa met le nombre de points retiré mais si c'est pas marqué il faut faire apel a un avocat car tu peut essayé de garder t points.la normalement tu en perd 2.
anonymous
2006-10-19 03:09:42 UTC
pour un dépassement de 4 km/h, compte-tenu de la tolérance, j'ai
eu l'amande, plus un retrait de 2 points
jerisere
2006-10-19 02:17:19 UTC
Je dirais 2pts à vu de nez...
ca tombe bien c'est le nombre de points que je vais me faire sur ta questrion...
Au fait à l'avenir lève le pied, si tu perds totalement ton permis, je ne verserai même pas une larme.
Batisse
2006-10-19 01:52:37 UTC
Il faut lire le tableau qui est au verso de l'avis
?
2006-10-19 01:51:41 UTC
Attends un peu, cela devrait s'arranger : devant l'importance des permis supprimés suite à suppression de points, de Villepin est en train de réfléchir que ceci est très mauvais sur le plan électoral. Il va bien trouver une solution.
Jeremy H
2006-10-19 01:49:49 UTC
La logique voudrait que le nombre de points perdus soit signalé sur le PV d'origine. Je crois qu'il y a un procès en cours sur le sujet et je pense que les plaignants sont en passe de gagner. Le problème, c'est que celui qui t'a mis la contravention d'une manière automatique ou pas ne sait pas lui-même le nombre de points en moins que vaut ta contravention. Ils sont obligés de réfléchir.
ulysse
2006-10-19 01:46:01 UTC
lis bien tout !!! derrière y a le barème !!!!!!!!!!
esia
2006-10-19 01:45:21 UTC
effectivement, tu recevras un courrier en qui te précisera le nombre de points perdus
MELINA
2006-10-19 01:43:53 UTC
Oui, tu recevras un autre courrier qui t'indiquera le nombre de points perdus et le nombre de points te restant sur ton permi.
lesoleil97
2006-10-19 03:44:44 UTC
d'aprés la loi dépassement de 1 à 10 km/h au dessus de la vitesse autoriser = 1 point en moins.
de 10 à 20= 2 pts
de 20 à 30= 3pts
de 30 à 40= 4pts
de 40 à 50= 5pts
+ de 50 = 6pts et suspension du pc.
mais ensuite c'est à l'appréciation de l'officier du ministere public.
biquette14
2006-10-19 01:49:10 UTC
oui car tu as des points de retiré mais nul n'est censé ignoré la loi donc tu es censé savoir combien
j'ai eu le même cas
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