Question:
Convocation "Affaire vous concernant"?
Marco C
2007-04-11 09:22:01 UTC
J'ai reçu recemment, comme d'autre utilisateur ici même, une convocation de la PJ indiquant un motif aussi évasif que "affaire vous concernant" J'ai joint l'agent il y a quelques instants qui m'a dit ne pas pouvoir en dire plus quand à ce motif. J'en conclut donc que l'affaire n'est pas banale au point de me restituer une carte d'identité perdue ou autre. Et j'aurais souhaité savoir si ce motif ne serait pas tout simplement le telechargement illegal, je ne sais pas comment se déroulent les procédures en matière de répression du piratage! Mais franchement je ne vois ce que je peux avoir d'autre à me reprocher!
Treize réponses:
lolofromlolo
2007-04-11 23:10:09 UTC
Bonjour !



Il est parfois inutile de se faire du sang avant de savoir exactement de quoi il s'agit. La Police et la Gendarmerie ne précise pas le motif de la convocation tout simplement parce que cela serait trop compliqué !

C'est d'ailleurs parfois pour des conneries, notamment une enquête de voisinage. Le téléchargement illégal doit être dénoncé pour qu'il soit suivi d'effet, et à moins que tu ne fasses commerce à grande échelle de ce que tu télécharges, ce ne doit pas être pour cela.



Les Policiers sont obligatoirement avares de renseignements concernant une convocation pour "affaire vous concernant" parce qu'ils ne veulent pas que les gens, si on leur dit le motif, partent dans des explications fumeuses au téléphone et ce pendant des heures. Observer le témoin dans sa narration fait partie aussi du métier.



Sache que si tu avais fait une faute très grave, ils ne t'auraient pas envoyé une convocation tout bête, ils seraient déjà chez toi.



Bon courage !
2007-04-12 12:26:14 UTC
La police n'a pas le droit de vous dire par téléphone de quoi il s'agit (car il est impossible de savoir s'ils s'adresse à la personne concernée). ça peut donc être n'importe quoi. Vous avez du remarquer que la convocation ne devait pas avoir de timbre car elle a du être déposée dans votre boite aux lettres quand la police est passée pour vous voir. Comme vous n'étiez pas là, il vous demande de venir.



Concernant le téléchargement illégal, ça se traduit, généralement, par une perquisition et la saisie des matériels (disque dur, ordi, DVD) concernés.



Vous y allez et vous voyez ce qui se passe. De toute façon, si c'est grave, ils finiront par venir vous chercher et c'est pas agréable de partir entre deux policiers devant ses voisins ou son employeur ....
Sans rire
2007-04-13 15:55:10 UTC
Article 78 du code de procédure pénale

Modifié par loi nº 2004-204 du 9 mars 2004

Les personnes convoquées par un officier de police judiciaire pour les nécessités de l'enquête sont tenues de comparaître. L'officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, les personnes qui n'ont pas répondu à une convocation à comparaître ou dont on peut craindre qu'elles ne répondent pas à une telle convocation.

Les personnes à l'encontre desquelles il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ne peuvent être retenue que le temps strictement nécessaire à leur audition.

L'officier de police judiciaire dresse procès-verbal de leurs déclarations. Les agents de police judiciaire désignées à l'article 20 peuvent également, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, entendre les personnes convoquées.

Les procès-verbaux sont dressés dans les conditions prévues par les articles 62 et 62-1.
2007-04-13 08:29:48 UTC
Alors ? tu y es allé ? ils t'ont gardé à souper ?



On ne te voit plus depuis 2 jours et on commence à s'inquiéter.
maikou
2007-04-12 09:16:32 UTC
Comme l'ont précisé d'autres réponses, une convocation ne signifie pas forcément une accusation! Peut être que la Police enquête sur une affaire ayant eu lieu dans ton quartier ou concernant ton entreprise, voire un de tes proches...



Si tu n'a rien à te reprocher, vas-y sans crainte... les policiers, c'est pas des monstres!!!
subsith
2007-04-12 21:34:29 UTC
domil a parfaitement résumé le truc....
spirit
2007-04-11 16:53:33 UTC
meme pour l aboiement d un chien,,,des trucs comme ca bye
☼♥perdue.dans.les.bois♥☼
2007-04-11 16:48:28 UTC
C'est comme a dit Auréliane.. une enquête de voisinage.

J'ai déjà eu ce genre de situation on t'en dit pas plus pour ne pas fausser l'enquête en cours.



Donnes nous des nouvelles.
la belle gauloise
2007-04-14 14:12:59 UTC
eh bée !! tu as l'air d'avoir très peur ? aurais tu la conscience tranquille ? la Police n'est pas seulement répressive et tu peux être convoqué, si tu n'as rien fait bien sûr, pour un simple renseignement ou autre !!! Quant à la personne qui dit que c'est pour créer un climat de malaise de ne rien annoncer par tèl , c'est complètement idiot et gratuit comme réflexion, c'est souvent un fonctionnaire qui est de permanence et à qui on a donné l'ordre de convoquer ces personnes !! Donc si tu n'as rien à te reprocher tu y vas tranquille !! Au fait ! tu préfères les oranges, les mandarines ou les clémentines ?
MamieB suspendue 2 fois !....
2007-04-11 16:29:47 UTC
je 'ne sais rien pouir le piratage ....

tu nous diras quand tu seras revenu de la convocation !.......
Anthéa
2007-04-14 16:49:23 UTC
Une convocation dans les locaux de la police porte toujours la mention "pour affaire vous concernant", ceci afin de préserver votre vie privée. En effet, n'importe qui pourrait lire ce document (un membre de votre famille, un ami, quelqu'un ayant pu avoir accès à votre boîte à lettres. Il est également absolument interdit de divulguer cette information au téléphone, pour la même raison (nul ne peut prouver à votre interlocuteur au téléphone que vous êtes bien la personne destinatrice de la convocation).

Quant à ce fameux motif, si vous n'avez rien à vous reprocher, ce ne peut être que banal. Donc vous vous présentez au rendez-vous, et vous verrez. De toute manière, si vous n'y allez pas, vous serez reconvoqué...
Auréliane
2007-04-11 16:41:32 UTC
Ce que je réponds à tous ceux qui s'inquiètent de ce motif vague : ce n'est pas forcément un reproche, ça peut être une simple enquête de voisinage.



Et je peux te dire que si l'agent n'a pas voulu t'en dire plus, ça peut être tout simplement parce qu'il n'avait pas envie de voir dans son tiroir ou son ordinateur s'il y avait un dossier à ton nom !



Tu peux y aller sans crainte particulière selon moi :-)
patrick r
2007-04-11 16:36:58 UTC
Je suis moi aussi dans la même situation (mais avec la gendarmerie cette fois) et il m'a également été annoncé "affaire vous concernant" sans que je puisse savoir quoi. Je crois que les flics aiment bien créer ce climat d'insécurité, surtout que le précédent ministre de l'intérieur (N.S) leur a laissé les coudées franches depuis queques années.....


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