Question:
Si on est contrôlé par la police en possession d'un couteau, peut-on être poursuivi devant un tribunal ?
Juiette J
2006-06-14 08:32:28 UTC
Si on est contrôlé par la police en possession d'un couteau, peut-on être poursuivi devant un tribunal ?
Sept réponses:
el_citrouillo
2006-06-14 09:16:22 UTC
POUR METTRE FIN A UNE LEGENDE URBAINE !!!



En France, les armes blanches sont considérées comme des armes de 6ème catégorie. Cette catégorie regroupe :

<< Tous objets pouvant présenter un danger pour la sécurité publique: baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées (sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout), arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques, certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes. >>



Ces armes sont en vente libre pour les personnes de plus de 18 ans, et ne sont pas soumises à déclaration.



<< LE PORT ET LE TRANSPORT SONT INTERDITS SANS MOTIF LEGITIME.

Ils sont punis d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 3850€ d'amende (art 32, alinéa 1 du décret-loi du 18 avril 1939) >>



Exemples de motifs légitimes :

- motifs professionnels : policiers, gendarmes, agents de surveillance mais aussi cuisinier (qui transporte son matériel)

- membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux)



POINT IMPORTANT A NOTER : Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif (par exemple, un cadenas pour fermer à clé la malette d'un cuisinier), soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.





LE MOT DE LA FIN



==> arrêtez avec vos "la lame est plus courte que ma paume alors j'ai le droit", c'est absolument N'IMPORTE QUOI !!!



Un policier / gendarme / douanier peut très bien vous verbaliser pour un couteau suisse ou un porte-clé avec une lame de 3 centimètres (ça dépendra de son humeur, sans doute...).



Plutôt que de regarde la longueur de la lame, les agents auront plutôt tendance à regarder si le couteau possède un mécanisme de blocage de la lame (exemple : cran d'arrêt, "papillon", etc) ; ou évidemment si la lame est à nue (dague, poignard).

Si c'est le cas, paume ou pas paume, vous aurez des (mal)chances d'être poursuivi pour port d'arme de 6ème catégorie (cf. plus haut).



A bon entendeur...
max
2006-06-17 00:23:06 UTC
El Citrouillo a tout dit! Pour votre gouverne, un couteau et une bombe lacrymogene appartienne à la même catégorie.
jo
2006-06-16 18:22:12 UTC
si c'est un couteau à beurre pas de probléme, mais si ça ressemble à un coupe coupe alors là.!!!!
lekhonar L
2006-06-14 16:14:39 UTC
Le coup de la paume de la main n'est pas du tout valable.

Pour les poursuites, tout dépend du contexte, si le couteau est découvert lors d'un controle de routine, que la lame fasse 2 ou 20cm, il est en général simplement supprimer sans poursuite. Il y a possibilité d'aller le récupérer dans les jours qui suivent au commisariat mais c'est bcp de paprasse pour pas grand chose.

Si le couteau est récupéré pendant que tu poignarde ta copine, oui, tu risques quelques poursuites :°
titux74
2006-06-14 15:39:56 UTC
je pense que cela dépend, si c'est une arme blanche, c'est à dire que la lame du couteau est plus longue que la paume de la main, il est possible que l'on se fasse arrêter pour possession d'armes dangereuses. mais je ne connais pas très bien les lois, par contre si tu as un couteau suisse on ne te diras rien
dknet_kwak
2006-06-14 15:37:23 UTC
tout dépend de la taille du couteau et de son type. couteau suisse pas de problème couteau à cran d'arrêt avec une lam de 15cm c pas bien
yoko
2006-06-14 15:37:23 UTC
Non ,pas si c'est un petit (style canif,etc...)



Par contre si la lame depasse la paume de la main (10 ou 15cm) la peut etre confisque :)


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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