pourquoi lorsque on entendu par la police on ne peut avoir 1 double du pv on peut le relire avant de signer s
papinou
2006-07-19 23:52:45 UTC
pourquoi lorsque on entendu par la police on ne peut avoir 1 double du pv on peut le relire avant de signer s
Quatre réponses:
ec
2006-07-20 00:44:12 UTC
C'est complètement débile et inadmissible surtout que les imprimantes ont fait leur entrée partout.
Mais, au fait, un simple déplacement ou bien une simple virgule dans notre langue peut changer le sens d'une phrase...encore une fois, il faudrait demander à nos anciens. Peut-être les déranger ds leur retraite...il y a tant de choses qui nous révoltent et qui ont certainement une signification / aux truands, car la police a peut-être affaire à des truands.
Roy J
2006-07-20 07:16:45 UTC
je reécris en français la question :
pourquoi lorsqu'on est entendu par la police on ne peut avoir un double du procès verbal que l'on peut relire avant de signer ?
je n'ai pas de réponse à cette question.
2006-07-20 07:07:47 UTC
Dura lex, sed lex.
La loi est dure, mais c'est la loi.
Tu es entendu dans le cadre d'une procédure, les documents ne sont pas publics, c'est le secret de l'instruction. Tu lis avant pour savoir ce que tu signes.
Tu as une copie quand tu es victime, pour ton assureur si c'est nécessaire.
claratatouille
2006-07-20 07:01:43 UTC
parceque c'est pas très français ce que tu dis
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